L'affichage obligatoire dans les entreprises

Dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit porter à la connaissance du personnel un ensemble d'informations légales, soit par affichage physique dans un lieu accessible à tous, soit par tout moyen de diffusion équivalent. Ce guide détaille l'ensemble des mentions obligatoires, leur contenu et les seuils d'effectif qui les déclenchent.

1. Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ?

L'affichage obligatoire désigne l'ensemble des informations que l'employeur a l'obligation de communiquer à ses salariés sur le lieu de travail. Cette obligation s'impose dès l'arrivée du premier salarié et concerne des thèmes très variés : coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, consignes de sécurité et d'incendie, horaires collectifs, congés payés, lutte contre le harcèlement et les discriminations, etc.

Les informations doivent être placées dans un endroit aisément accessible à l'ensemble du personnel. La réglementation autorise toutefois le remplacement de l'affichage papier par une diffusion équivalente, par exemple via l'intranet de l'entreprise, dès lors que tous les salariés peuvent y accéder.

2. Les informations obligatoires communes à toutes les entreprises

Plusieurs mentions doivent figurer dans l'entreprise quel que soit son effectif. Elles couvrent les contacts utiles, la sécurité, le cadre conventionnel et la protection des salariés.

Contacts et coordonnées à afficher

• Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent.
• Médecine du travail : adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence.
• Services de secours d'urgence : adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple).
• Lutte contre les discriminations : service d'accueil téléphonique au 09 69 39 00 00, pour les demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.

Sécurité, incendie et cadre conventionnel

• Consignes de sécurité et d'incendie : consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010, noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie, et consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique.
• Convention ou accord collectif du travail : référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables, avec les modalités de leur consultation sur le lieu de travail.
• Interdiction de fumer et de vapoter : rappel de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise.

3. Égalité, harcèlement et discriminations : les textes à afficher

L'employeur doit rendre visibles les textes de référence protégeant les salariés et rappelant leurs droits.

• Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail. Cette obligation s'inscrit dans la politique plus large de l'index de l'égalité professionnelle.
• Harcèlement moral : texte de l'article 222-33-2 du code pénal.
• Harcèlement sexuel : texte de l'article 222-33 du code pénal (également devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche), possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en la matière, ainsi que les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits, du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE (moins de 50 salariés) et du référent harcèlement sexuel (au moins 50 salariés).
• Lutte contre la discrimination à l'embauche : texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (également devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche).

4. Temps de travail, repos et congés

L'organisation du temps de travail fait l'objet d'un affichage précis, destiné à informer chaque salarié de ses horaires et de ses droits au repos.

• Durée du travail : répartition du temps de travail en cas d'aménagement sur tout ou partie de l'année et ses modifications ; en cas de travail par relais, par roulement ou par équipes successives, composition nominative des équipes, y compris les intérimaires.
• Horaires collectifs de travail : horaire de travail (début et fin) et durée du repos.
• Repos hebdomadaire : jours et heures de repos collectifs lorsque le repos n'est pas donné le dimanche, et suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
• Congés payés : période de prise des congés (affichée 2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés (affiché 1 mois avant le début des congés). Pour les employeurs d'artistes du spectacle et du BTP, raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle ils sont affiliés.

5. Les obligations liées aux instances et à la santé au travail

• Document unique d'évaluation des risques professionnels : modalités d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, avec une mise à jour annuelle obligatoire. Pour aller plus loin, consultez notre fiche dédiée au DUERP.
• Comité social et économique (CSE) : liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.
• Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur) : panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise et pour le CSE (dans les entreprises à partir de 11 salariés). Les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sont disponibles sur le site du ministère du travail.

6. Les obligations spécifiques selon l'effectif et les situations

Certaines mentions ne deviennent obligatoires qu'à partir d'un seuil d'effectif ou dans des situations particulières.

• Règlement intérieur (si plus de 50 salariés) : règles en matière d'hygiène, de sécurité et de sanctions.
• Accord de participation (si plus de 50 salariés) : information sur l'existence d'un accord et sur son contenu.
• PSE (si plus de 50 salariés) : décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours ; en l'absence de représentants du personnel, plan de sauvegarde de l'emploi en cas de licenciement d'au moins 10 salariés.
• Rupture conventionnelle collective : décision de validation par l'administration.
• Travail temporaire : communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail et à la DDETS ; droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail et de la DDETS.

7. Tableau récapitulatif des affichages obligatoires

Questions fréquentes

À partir de quand l'affichage obligatoire s'impose-t-il ?

L'obligation naît dès l'embauche du premier salarié. L'employeur doit alors mettre à disposition les informations dans un endroit accessible à tous. Certaines mentions supplémentaires se déclenchent ensuite selon les seuils d'effectif, notamment à partir de 11 salariés (CSE, panneaux syndicaux) et de 50 salariés (règlement intérieur, accord de participation, PSE).

L'affichage papier est-il toujours obligatoire ?

Non. La réglementation permet de remplacer l'affichage physique par une diffusion équivalente, par exemple sur l'intranet de l'entreprise, à condition que l'ensemble des salariés puisse y accéder facilement.

Le document unique doit-il être affiché en intégralité ?

L'employeur n'affiche pas le contenu complet du document unique mais les modalités d'accès et de consultation de l'inventaire des risques. Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle obligatoire.

Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 15/06/2026.