Les déplacements professionnels

Vos salariés se déplacent régulièrement dans le cadre de leurs fonctions ? Entre la qualification du temps de trajet et la prise en charge des frais engagés, le sujet soulève de nombreuses questions de paie et de droit social. Cette fiche fait le point sur les règles applicables, les contreparties dues et les barèmes d'exonération en vigueur.

1. Le temps de déplacement professionnel : un principe et ses exceptions

La qualification du temps de déplacement détermine directement s'il doit être rémunéré ou non. Le principe général connaît plusieurs aménagements selon la situation rencontrée par le salarié.

Le principe : un temps non assimilé à du travail effectif

Le temps que le salarié consacre à rejoindre son lieu habituel de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n'ouvre donc droit ni à rémunération, ni à contrepartie. Une nuance importante demeure toutefois : la fraction de ce déplacement qui se superpose à l'horaire de travail ne doit jamais provoquer de perte de salaire.

Cas n°1 : un déplacement vers un lieu inhabituel de travail

Lorsque le temps de déplacement excède la durée du trajet habituel domicile - lieu de travail, la part excédentaire doit donner lieu à une contrepartie. Celle-ci peut être financière ou prendre la forme d'un repos, et elle est fixée par convention ou accord collectif. À défaut, l'employeur la détermine par décision unilatérale, après consultation du Comité Social et Économique.

Cette contrepartie doit rester raisonnable : lorsqu'elle est accordée sous forme de repos, elle correspond au minimum à 20 % du temps de trajet. La règle s'applique à tous les déplacements, en France comme à l'étranger, qu'ils soient exceptionnels ou réguliers.

Cas n°2 : un déplacement qui coïncide avec l'horaire de travail

Si le déplacement professionnel se déroule pendant les heures de travail du salarié, aucune perte de salaire ne peut en résulter. La portion de trajet comprise dans l'horaire doit être payée comme du temps de travail.

Cas n°3 : un déplacement entre deux lieux de travail

Les trajets effectués entre deux lieux de travail, durant la période comprise dans l'horaire individuel ou collectif, constituent du temps de travail effectif à part entière.

Cas n°4 : un passage par l'entreprise avant le lieu d'exécution

Cette situation concerne principalement les salariés affectés sur des chantiers. Lorsque le salarié passe par l'entreprise avant de rejoindre son lieu d'exécution du contrat à la demande de l'employeur, le trajet réalisé entre l'entreprise et ce lieu d'exécution est considéré comme du temps de travail effectif.

2. La prise en charge des frais de déplacement

Les déplacements professionnels génèrent des frais (repas, hébergement, etc.) que l'employeur doit prendre en charge. Deux régimes d'indemnisation coexistent selon l'ampleur du déplacement.

L'indemnité de petit déplacement

Elle couvre le repas du salarié en déplacement qui ne peut regagner ni sa résidence, ni son lieu de travail. Pour rester exonérée de cotisations, l'indemnité ne doit pas dépasser, en 2025, 21,10 € lorsque le salarié est contraint de déjeuner au restaurant, et 10,30 € dans les autres cas.

L'indemnité de grand déplacement

Elle prend en charge les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement. Le grand déplacement se caractérise par l'impossibilité, pour le salarié, de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. Une seule condition est exigée : le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail excède 1h30 (trajet aller).

Attention : si le salarié rentre effectivement chez lui le soir, les remboursements ne sont pas dus, même lorsque la condition est remplie. Il en va de même si l'employeur met gratuitement un logement à disposition du salarié.

Déplacements en Métropole

Le remboursement s'effectue sur la base d'allocations forfaitaires. L'employeur compare alors le montant versé aux limites d'exonération, qui distinguent les dépenses supplémentaires de repas de celles de logement et de petit déjeuner. Le fractionnement facilite la prise en compte des salariés logés gratuitement, et l'employeur peut panacher les modalités : par exemple, retenir les frais réels pour le logement et le petit déjeuner, et le forfait pour les repas.

(1) L'arrêté du 4 septembre 2025 réduit à 5 ans la durée des grands déplacements. (2) Montants en 2025, revalorisés chaque année en fonction du niveau des prix à la consommation.

Déplacements dans les DOM/TOM

Le remboursement repose également sur des allocations forfaitaires, réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l'État envoyés en mission temporaire à l'étranger et en Outre-mer. Contrairement à la Métropole, les remboursements de frais de repas et d'hébergement engagés par le salarié sont exclus de l'assiette des cotisations : aucune limite de montant ne s'applique, sous réserve de la justification des dépenses par factures.

(1) 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. (2) Montants en 2025, revalorisés chaque année en fonction du niveau des prix à la consommation.

Déplacements à l'étranger

Pour les déplacements hors de France, les montants des allocations forfaitaires sont consultables sur le site du ministère de l'Économie. L'indemnité de mission versée au salarié doit être réduite de :

• 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement ;
• 17,5 % lorsque le salarié est nourri à l'un des repas ;
• 35 % lorsque le salarié est nourri aux deux repas.

3. Questions fréquentes

Le temps de trajet domicile - travail doit-il être payé ?

Non. Le trajet pour rejoindre le lieu habituel de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération ni contrepartie. Seule la part de trajet qui coïncide avec l'horaire de travail doit être préservée de toute perte de salaire.

À partir de quand parle-t-on de grand déplacement ?

Le grand déplacement est caractérisé dès lors que le salarié ne peut regagner chaque jour sa résidence, la condition retenue étant un temps de trajet domicile - lieu de travail supérieur à 1h30 pour l'aller. Si le salarié rentre malgré tout chez lui le soir, les remboursements de grand déplacement ne sont pas dus.

Comment l'indemnité de mission à l'étranger est-elle ajustée ?

Elle est réduite de 65 % si le salarié est logé gratuitement, de 17,5 % s'il est nourri à l'un des repas et de 35 % s'il est nourri aux deux repas. En cas d'avance de frais, pensez à distinguer ces sommes d'une éventuelle avance ou acompte sur salaire.

Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 15/06/2026.