L'intéressement de projet

L'intéressement de projet est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer des salariés de plusieurs entreprises, ou plusieurs salariés d'une même entreprise, autour d'un projet commun. Comme l'intéressement « classique », il offre un levier d'optimisation de la rémunération grâce à un régime social et fiscal de faveur.

1. Les conditions de l'intéressement de projet

Deux conditions cumulatives doivent être réunies pour pouvoir mettre en place un intéressement de projet : l'existence d'un projet commun clairement identifié et la présence d'un accord d'intéressement préexistant.

Un projet commun

L'intéressement de projet a vocation à associer certains salariés à la réussite d'un projet partagé. Ce projet peut prendre deux formes :

• Les projets interentreprises : entre entreprises d'un même groupe, entre une entreprise et ses sous-traitants, ou encore entre entreprises partenaires intervenant sur un même site.
• Les projets internes auxquels participent tout ou partie des salariés d'une seule et même entreprise.

Un projet interentreprises se définit comme « une activité caractérisée et coordonnée entre plusieurs entreprises ». Il peut s'agir de la réalisation d'un chantier ou d'un ouvrage d'art, de la conception d'un produit ou encore de l'organisation d'un évènement culturel.

Pour un projet interne, qui ne concerne qu'une entreprise, il doit correspondre à un objectif commun à tout ou partie des salariés. Ce projet doit être spécifique à l'entreprise et essentiel pour la collectivité de travail.

Un accord d'intéressement préexistant

L'intéressement de projet n'est possible qu'en présence d'un accord d'intéressement déjà en vigueur. Cet accord peut être un accord d'entreprise ou un accord de groupe. Le périmètre couvert par l'accord d'intéressement « classique » n'est pas nécessairement identique à celui retenu pour l'intéressement de projet.

2. La mise en place de l'intéressement de projet

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont l'ensemble des salariés participant au projet. Cela peut viser une partie des salariés d'une entreprise comme leur totalité. Dans un projet interentreprises, le champ d'application peut couvrir la totalité des salariés de la société A et seulement une partie des salariés de la société B.

En revanche, il n'est pas possible de limiter les bénéficiaires à une seule catégorie professionnelle de salariés.

Les modalités de mise en place

Le formalisme diffère selon que le projet est interentreprises ou interne.

Intéressement de projet interentreprises

Un accord spécifique est requis. Si le projet concerne des entreprises d'un même groupe, il faut obligatoirement conclure un accord de groupe couvrant l'ensemble des entreprises participant au projet. Si les entreprises ne font pas partie d'un même groupe, l'accord est conclu selon les modalités du PEI : avec les délégués syndicaux, les organisations syndicales représentatives, le CSE ou à la majorité des 2/3 des salariés participant au projet. En cas de ratification aux 2/3 du personnel, il s'agit des 2/3 des salariés concernés par le projet, c'est-à-dire entrant dans son champ d'application.

Même lorsqu'il porte sur un projet interentreprises, l'intéressement peut n'être mis en place que dans une seule entreprise : l'accord mentionne alors le projet commun mais les primes ne sont versées qu'aux salariés de l'entreprise signataire.

Intéressement de projet interne

Aucun accord spécifique n'est nécessaire. Cette possibilité doit être intégrée à l'accord d'intéressement « classique » :

• soit dès la conclusion de l'accord, via une clause dédiée ;
• soit ultérieurement, via un avenant à cet accord.

Dans les deux cas, la ratification est effectuée par l'ensemble du personnel de l'entreprise.

La durée

Pour un projet interentreprises, l'accord peut prévoir une durée distincte de celle de l'accord d'intéressement préexistant. Dans tous les cas, cette durée ne peut pas dépasser 5 ans.

Pour un projet interne, l'accord peut avoir une durée plus courte que l'accord « classique », mais jamais plus longue : il ne peut pas le proroger. Si le projet excède la durée de l'accord d'intéressement « classique », il faut le découper en plusieurs étapes, l'une de ces phases devant concorder avec la durée de l'accord. Par ailleurs, il ne peut exister simultanément plusieurs intéressements de projet internes ; en revanche, ces projets peuvent se succéder, moyennant un avenant à l'accord d'intéressement pour intégrer le nouveau projet.

Les délais de conclusion et de dépôt

L'accord d'intéressement de projet doit être conclu et déposé dans les mêmes conditions qu'un accord d'intéressement « classique » pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur. L'accord spécifique doit être signé par l'ensemble des entreprises participant au projet et souhaitant mettre en place l'intéressement, au plus tard le dernier jour de la première moitié de la période de calcul.

La période de calcul et la durée du projet pouvant différer de l'accord « classique », les dates de signature et de dépôt des deux accords ne coïncideront pas toujours. Par exemple, pour un projet interentreprises de 3 ans débutant le 1er janvier 2026, l'accord devra être signé au plus tard le dernier jour du 18e mois d'application, soit le 30 juin 2027. Le dépôt doit ensuite intervenir dans les 15 jours suivant cette date limite, sur Téléaccord.

Le principe de non-substitution

Comme pour l'intéressement « classique », l'intéressement de projet ne peut pas se substituer à un élément de rémunération existant.

L'information et le suivi

L'accord d'intéressement de projet suit les mêmes modalités d'information que l'accord d'intéressement « classique ». Un suivi doit être assuré par un comité de suivi composé des représentants des CSE ou des salariés des entités participant au projet.

3. La prime d'intéressement de projet

Le calcul de la prime

La période de calcul. En principe, la période de calcul est liée au projet lui-même : le plus souvent, il n'existe donc qu'une seule période de calcul, correspondant à la durée du projet. Il reste toutefois possible de prévoir plusieurs périodes de calcul selon les différentes phases du projet. Cette période de calcul ne peut pas excéder 5 ans.

La formule. La formule de calcul doit être liée aux performances ou aux résultats de l'entreprise et présenter un caractère aléatoire. Elle peut être liée à la finalisation du projet, à ses délais d'achèvement ou encore à la qualité de sa réalisation. Les modalités de calcul peuvent varier selon les entreprises liées au projet et les tâches qui leur sont confiées.

La répartition de la prime

Une fois calculée, la prime d'intéressement de projet est répartie entre les salariés selon l'un des critères suivants, ou une combinaison de ceux-ci :

• de manière uniforme entre tous les salariés ;
• en fonction du salaire de chaque salarié ;
• en fonction du temps de présence de chaque salarié ;
• en combinant plusieurs de ces critères.

Pour un projet interentreprises, la répartition peut varier selon les sociétés concernées. Pour un projet interne, la répartition peut différer de celle prévue pour l'intéressement « classique » : l'accord doit alors distinguer les deux modalités de répartition de façon distincte et claire. La prime versée au titre de l'intéressement de projet doit être prise en compte dans les plafonds globaux et individuels applicables à l'intéressement classique.

Le versement de la prime

La date limite de versement dépend de la durée de la période de calcul :

Comme l'intéressement « classique », la prime d'intéressement de projet peut être affectée à un plan d'épargne. En présence d'un plan d'épargne et sans choix explicite contraire du salarié dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de ses droits, la prime est automatiquement versée sur le plan d'épargne.

4. Le régime social et fiscal

La prime d'intéressement de projet bénéficie du même traitement favorable que l'intéressement classique :

• elle est exonérée de cotisations sociales, mais reste soumise à la CSG/CRDS ;
• pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle est exonérée de forfait social ;
• les sommes placées sur un plan d'épargne dans les 15 jours de leur versement sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 36 045 € en 2026 (75 % du PASS).

5. Questions fréquentes

Peut-on mettre en place un intéressement de projet sans accord d'intéressement classique ?

Non. L'intéressement de projet suppose impérativement un accord d'intéressement préexistant, qu'il s'agisse d'un accord d'entreprise ou d'un accord de groupe. C'est une condition incontournable.

Quelle est la durée maximale d'un intéressement de projet ?

La durée, comme la période de calcul, ne peut pas excéder 5 ans. Pour un projet interne, l'accord ne peut jamais dépasser la durée de l'accord d'intéressement « classique » et ne peut pas le proroger.

L'intéressement de projet peut-il remplacer un élément de salaire ?

Non. Le principe de non-substitution s'applique : la prime d'intéressement de projet ne peut pas se substituer à un élément de rémunération existant, sous peine de perdre le bénéfice du régime social et fiscal de faveur.

Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 15/06/2026.