Les titres-restaurants

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas, remis par l'employeur au salarié. Son attribution est totalement facultative, mais sa mise en place doit être collective et respecter des conditions précises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales. Cette fiche fait le point sur les règles d'exonération, d'attribution et d'acquisition des titres-restaurant.

Attribuer des titres-restaurant ne dispense toutefois pas certains employeurs de l'obligation de mettre en place un local de restauration : cette obligation s'applique lorsque plus de 25 salariés souhaitent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail.

1. Les conditions d'exonération

L'employeur fixe librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel. Cette valeur est toutefois influencée indirectement par les limites d'exonération applicables à la contribution financière patronale.

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale doit :

• être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• ET ne pas excéder 7,32 € (au 01/01/2026).

En cas de dépassement de ces seuils, la part patronale excédant les limites doit être soumise à charges.

Exemples chiffrés

Pour un titre de 13,00 €, la part patronale doit être comprise entre 6,50 € et 7,32 € maximum. Pour un titre de 6,00 €, elle doit être comprise entre 3,00 € et 3,60 € maximum.

Le cas particulier du mandataire social

Qu'il soit ou non titulaire d'un contrat de travail, le mandataire social bénéficie d'une mesure de tolérance : les Urssaf considèrent que la part patronale sur ses titres-restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale si elle respecte les seuils ci-dessus (sans avoir à prouver de lien de subordination).

Cependant, les titres-restaurant étant normalement réservés aux seuls salariés, il semble plus prudent de ne les octroyer qu'aux mandataires disposant d'un contrat de travail en parallèle de leur fonction de dirigeant.

2. Les conditions d'attribution : les principes

Principe : tous les salariés sont concernés

L'employeur recourant aux titres-restaurant doit en principe les proposer à tous ses salariés, dans les mêmes conditions. Un salarié peut tout à fait les refuser ; dans ce cas, un écrit de sa part est recommandé.

L'employeur peut toutefois fixer des conditions différenciées dès lors qu'elles reposent sur des critères objectifs excluant toute discrimination. Ainsi, il a été jugé possible de :

• faire varier la valeur libératoire des titres en fonction de l'éloignement du domicile (en kilomètres ou en temps) ;
• attribuer les titres-restaurant aux seuls salariés domiciliés hors de la commune où est située l'entreprise.

En revanche, il n'est pas possible de :

• faire varier la valeur libératoire des titres selon le statut « cadre » ou « non cadre » des salariés ;
• refuser les titres-restaurant aux salariés en CDD ou en alternance sur ce seul motif ;
• conditionner l'octroi des titres à une ancienneté trop importante, qui exclurait les salariés en CDD.

Une journée de travail comprenant une pause repas

Il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail, et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier. Cette pause peut être fixée précisément par accord collectif (plage horaire, par exemple).

Un salarié à temps plein travaillant 5 jours par semaine de 9h à 17h bénéficiera de 5 titres-restaurant par semaine. À l'inverse, un salarié à temps plein travaillant sur 4 jours de 8h à 18h n'aura que 4 titres-restaurant par semaine.

Absence du salarié : pas de titre-restaurant

Les salariés absents (congés annuels, arrêt maladie, etc.) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour ces jours-là.

Périodes donnant déjà lieu à une indemnisation du repas

Un salarié en déplacement contraint de déjeuner au restaurant avec un client, par exemple, et dont le repas est remboursé par l'employeur (note de frais), ne peut pas bénéficier d'un titre-restaurant pour ce jour-là.

Dans une entreprise du bâtiment, les ouvriers sur chantier bénéficiant des indemnités de panier repas peuvent être exclus du système des titres-restaurant octroyés aux salariés « sédentaires ». Il reste possible de leur attribuer les titres-restaurant en même temps que l'indemnité panier ; dans ce cas, la valeur du panier est réduite : elle est égale à la différence entre la valeur conventionnelle du panier et la part patronale du titre-restaurant.

3. Les conditions d'attribution : les cas particuliers

Salarié à temps partiel

Si ses horaires de travail ne recouvrent pas l'interruption habituelle du repas, il n'aura pas droit au titre-restaurant. C'est notamment le cas s'il termine sa journée en fin de matinée ou s'il la commence en début d'après-midi.

Télétravailleur

Pour l'URSSAF et la Cour de cassation, si les salariés d'une entreprise bénéficient des titres-restaurant, ses télétravailleurs y ont aussi droit dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés présents dans l'entreprise. Ainsi, si leur journée est organisée en deux « vacations » avec une pause réservée au repas, ils bénéficieront d'un titre-restaurant.

Stagiaire

Le stagiaire a accès aux titres-restaurant au même titre que les salariés de l'entreprise d'accueil.

Représentant du personnel durant l'exercice de son mandat

Le représentant du personnel a droit aux titres-restaurant comme s'il avait accompli l'horaire de travail « normal ».

Alternants

Les alternants (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) ont accès aux titres-restaurant lorsqu'ils travaillent dans l'entreprise. L'octroi des titres-restaurant les jours d'école n'est donc pas une obligation. Toutefois, les employeurs peuvent, à titre facultatif, en faire bénéficier leurs alternants pendant ces jours de formation : une tolérance semble admise par l'URSSAF. Pour les spécificités de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation, consultez aussi notre fiche sur les spécificités du HCR.

4. Modalités d'acquisition par les salariés

Les salariés se procurent les titres-restaurant auprès de leur employeur, qui les leur remet sous format papier ou électronique contre paiement de la contribution salariale. Les modalités de ce paiement n'étant pas fixées par les textes, l'employeur a le choix entre deux méthodes :

• le paiement direct du salarié à l'entreprise contre remise des titres ;
• une retenue opérée sur le salaire.

Dans le cas d'une retenue sur salaire (le plus fréquent), la somme due par le salarié apparaît sur son bulletin de paie dans la zone réservée aux retenues, avec indication de sa nature.

5. Les autres dispositifs d'avantages salariés

Les titres-restaurant ne sont pas le seul levier permettant d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en bénéficiant d'un cadre social avantageux. D'autres dispositifs complémentaires peuvent être mobilisés :

• le traitement des chèques-vacances ;
• l'attribution de chèques-cadeaux comme bonus aux salariés ;
• le forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail.

6. Questions fréquentes

Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?

Oui. Un salarié peut tout à fait refuser les titres-restaurant. Dans ce cas, il est recommandé de formaliser ce refus par un écrit de sa part.

Quel est le montant maximal exonéré de la part patronale en 2026 ?

La contribution patronale est exonérée de cotisations de Sécurité sociale lorsqu'elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et qu'elle n'excède pas 7,32 € (au 01/01/2026).

Un télétravailleur a-t-il droit aux titres-restaurant ?

Oui. Si les salariés de l'entreprise en bénéficient, les télétravailleurs y ont également droit dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes, notamment une journée organisée en deux vacations avec une pause repas.

Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 15/06/2026.