Le travail du Dimanche
Comprendre le Travail du Dimanche
Le dimanche est généralement considéré comme une journée de repos légal. Cependant, il existe des situations où les employeurs sont autorisés à déroger au principe du repos dominical. Notre fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des différentes situations possibles et des contreparties fixées par la loi.

Le contenu de la fiche pratique
Le dimanche reste, en droit français, une journée de repos légal. Pourtant, de nombreuses entreprises peuvent légitimement faire travailler leurs salariés ce jour-là, dès lors qu'elles entrent dans l'un des cas de dérogation prévus par la loi. Selon le secteur d'activité et la zone géographique, les conditions, les contreparties et le caractère volontaire ou non du travail dominical varient fortement. Ce guide récapitule l'ensemble des situations possibles et les compensations minimales fixées par la réglementation.
1. Les règles de base du repos dominical
Le principe est simple : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il bénéficie donc d'au moins un jour de repos hebdomadaire, qui est en principe le dimanche.
Ce repos hebdomadaire peut toutefois, dans certains cas, être fixé un autre jour de la semaine. Il peut s'agir d'un jour fixe, identique pour tous les salariés, ou d'un jour variable attribué par roulement entre les salariés.
2. Les entreprises du secteur industriel
Les sociétés industrielles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche dans deux situations principales : le travail des équipes de suppléance et le travail en continu.
| Situation | Contrepartie | Le salarié peut-il refuser ? | Précisions | Autorisation à demander ? |
|---|---|---|---|---|
| Travail des équipes de suppléance | Majoration de salaire d'au minimum 50 % | Non, le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche | La suppléance consiste à organiser le travail en 2 groupes, dont l'un (l'équipe de suppléance) a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant ses jours de repos. | Non si la convention collective ou un accord d'entreprise prévoit déjà le travail du dimanche sous cette forme. Oui à défaut d'accord : l'entreprise doit alors déposer une demande auprès de la Direction du travail. |
| Travail en continu (7 jours sur 7) | Sans contrepartie pour le salarié | Non, le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche | Le travail du dimanche doit être invoqué pour des motifs économiques, permettre une meilleure utilisation des équipements et maintenir ou augmenter le nombre d'emplois de l'entreprise. |
3. Le commerce de détail alimentaire
Dans le commerce de détail alimentaire, deux cas de figure ouvrent droit au travail dominical, avec des contreparties distinctes.
| Situation | Contrepartie | Le salarié peut-il refuser ? | Précisions | Autorisation à demander ? |
|---|---|---|---|---|
| Commerces ne faisant que de la vente | Repos compensateur à accorder. Si la surface de vente est supérieure à 400 m² : majoration de salaire de 30 % minimum. | Non, le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche | La loi autorise l'ouverture jusqu'à 13 heures. Au-delà de 13 h, l'entreprise doit relever d'un autre cas de dérogation. | Non : ces cas de dérogation sont prévus par la loi, l'entreprise n'a aucune démarche à effectuer. |
| Commerces de fabrication et vente de produits alimentaires | Sans contrepartie pour le salarié | Non, le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche | Fabrication sur place de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangerie, pâtisserie, etc.). |
4. Le commerce de détail non alimentaire
Les commerces de biens et de services non alimentaires peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche selon plusieurs régimes : un cas général applicable sur tout le territoire et des cas propres à certaines activités particulières.
4.1. Cas général valable sur tout le territoire : les dimanches du maire
| Situation | Contrepartie | Le salarié peut-il refuser ? | Précisions | Autorisation à demander ? |
|---|---|---|---|---|
| Les 12 dimanches du maire | Rémunération doublée + repos compensateur équivalent | Oui : le volontariat du salarié est obligatoire et doit être recueilli par écrit | La décision s'applique à toutes les entreprises de la commune concernée, dans une branche d'activité donnée. Les 12 dimanches sont fixés au 31/12 pour l'année suivante. | Non, pas directement. Il s'agit d'une dérogation municipale (ou préfectorale pour Paris), prise collectivement, en concertation avec les organisations salariales et patronales. |
4.2. Cas de certaines activités bien particulières
| Situation | Contrepartie | Le salarié peut-il refuser ? | Précisions | Autorisation à demander ? |
|---|---|---|---|---|
| Travail justifié par les contraintes de la production ou les besoins du public | Sans contrepartie pour le salarié | Non, le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche | Liste des activités fixée par l'article R 3132-5 du Code du travail : HCR, débits de tabac, entreprises de spectacle, commerces de bricolage, certains secteurs agricoles, certaines industries (chimiques, plastiques, métallurgiques), santé et service à la personne, certaines activités de transport, pompes funèbres, tourisme et loisirs, dépannage, distribution d'énergie, entreprises de sécurité, etc. | Non : cas de dérogation prévus par la loi, aucune démarche à effectuer. |
| Travail pour répondre aux besoins du public ou assurer le fonctionnement normal de l'entreprise | Décision unilatérale de l'employeur (DUE) + référendum : rémunération doublée + repos compensateur équivalent. Accord collectif : dispositions différentes, qui peuvent être moins favorables. | Oui : le volontariat du salarié est obligatoire et doit être recueilli par écrit | L'employeur doit joindre la DUE ou l'accord collectif fixant les contreparties, et prouver que le repos dominical de tous ses salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement et la survie de l'entreprise (nécessité quotidienne avérée et non différable, activités de loisirs ou familiales, comparaison du chiffre d'affaires HT réalisé le dimanche, etc.). | Oui : l'employeur dépose une demande auprès de la mairie ou du préfet. L'autorisation est donnée pour 3 ans maximum. |
5. Les entreprises situées dans certaines zones géographiques
La localisation de l'établissement ouvre également des régimes spécifiques de travail dominical, encadrés par des contreparties et un principe de volontariat.
| Type de zone | Contrepartie | Le salarié peut-il refuser ? | Précisions |
|---|---|---|---|
| Zones Touristiques Internationales (ZTI) | Contreparties obligatoirement prévues dans l'accord et librement négociées : majoration de salaire, repos compensateur, compensation au coût de la garde des enfants, etc. | Oui : le volontariat du salarié est obligatoire et doit être recueilli par écrit | Zones définies par les ministres du travail, du tourisme et de l'économie, ayant un rayonnement international et une affluence exceptionnelle de touristes non français. À ce jour : 11 zones à Paris (Paris La Défense, Champs-Élysées, Saint-Germain, Haussmann, Montmartre, etc.) et 8 autres zones à Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Serris Val d'Europe, Antibes et La Baule. |
| Zones touristiques et zones commerciales | DUE + référendum : rémunération doublée + repos compensateur équivalent. Accord collectif : dispositions différentes, qui peuvent être moins favorables. | Oui : le volontariat du salarié est obligatoire et doit être recueilli par écrit | Ce sont les anciennes PUCE et anciennes zones touristiques thermales, mais aussi des zones délimitées par le préfet de région, fixées après demande du maire de la commune (forte affluence de touristes, offre commerciale ou touristique conséquente, zone frontalière, etc.). |
| Zones dans certaines gares | Selon le régime applicable à la zone considérée | Oui : le volontariat du salarié est obligatoire et doit être recueilli par écrit | Zones fixées par arrêté ministériel pour les commerces situés dans les gares à forte affluence de passagers. Gares parisiennes : Saint-Lazare, du Nord, de l'Est, Montparnasse, de Lyon et d'Austerlitz. Autres gares : Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville. |
6. Questions fréquentes
Un salarié peut-il toujours refuser de travailler le dimanche ?
Non. Tout dépend du cas de dérogation. Dans les régimes fondés sur le volontariat (12 dimanches du maire, zones touristiques, zones commerciales, ZTI, gares, ou travail pour répondre aux besoins du public via DUE ou accord), l'accord écrit du salarié est obligatoire. À l'inverse, dans d'autres situations (équipes de suppléance, travail en continu, commerce de détail alimentaire, activités listées à l'article R 3132-5), le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche.
Le travail du dimanche est-il toujours majoré ?
Non. La majoration dépend du régime applicable. Certains cas prévoient une rémunération doublée et un repos compensateur (12 dimanches du maire, besoins du public via DUE), d'autres une majoration chiffrée (au minimum 50 % pour les équipes de suppléance, 30 % minimum pour les commerces alimentaires de plus de 400 m²). Plusieurs situations, en revanche, n'ouvrent droit à aucune contrepartie légale spécifique, comme le travail en continu ou la fabrication-vente de produits alimentaires à consommation immédiate.
Faut-il une autorisation administrative pour ouvrir le dimanche ?
Cela dépend du fondement utilisé. De nombreux cas sont directement prévus par la loi et ne nécessitent aucune démarche. D'autres exigent une demande auprès de la Direction du travail, de la mairie ou du préfet, parfois assortie d'une durée limitée : l'autorisation pour répondre aux besoins du public est par exemple accordée pour 3 ans maximum.
Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 15/06/2026.
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Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du travail du dimanche, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.




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