Les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration, dont le calcul repose sur des règles précises : quels éléments de salaire entrent dans la base de calcul, comment choisir entre paiement et repos compensateur, quand régler ces heures, et les majorations se cumulent-elles entre elles ? Cette fiche répond à ces questions.
1. La base de calcul des majorations
Les majorations pour heures supplémentaires sont calculées sur le salaire horaire effectif, en incluant uniquement les primes ayant le caractère de salaire et inhérentes à la nature du travail. Le salaire retenu doit être le salaire réel du salarié, et non le salaire minimum légal ou conventionnel. Ces majorations sont calculées sur le taux horaire des heures normales de travail, sans abattement.
Les éléments de salaire à prendre en compte
| Élément de salaire | Pris en compte |
|---|
| Majoration ou indemnité forfaitaire pour travail du dimanche | Oui |
| Majoration ou indemnité forfaitaire pour travail férié | Oui |
| Majoration ou indemnité forfaitaire pour travail de nuit | Oui |
| Prime d'ancienneté | Non |
| Primes exceptionnelles en contrepartie du travail du salarié | Oui |
| Primes exceptionnelles non liées au travail du salarié | Non |
| Prime de fin d'année, 13e mois si en contrepartie du travail | Oui |
| Prime d'intéressement | Non |
| Prime d'objectif (non liée au rendement) | Non |
| Prime de participation | Non |
| Prime de production dépendant de la production d'un groupe d'ouvriers | Oui |
| Prime liée au rendement individuel | Oui |
| Prime non liée au rendement individuel | Non |
| Prime résultant des conditions de travail (froid, salissure, polyvalence…) | Oui |
| Prime en fonction du lieu de travail (détachement, dépaysement…) | Oui |
| Frais professionnels | Non |
| Avantages en nature | Oui |
Il convient toujours de se référer à la convention collective applicable, qui peut prévoir des règles spécifiques.
Le taux de majoration est fixé selon les éléments de salaire en vigueur le mois où les heures sont effectivement payées.
⚠️ Exemple : un salarié payé au Smic à 12,31 € bruts effectue 5 heures supplémentaires en août 2026. Ces heures lui sont payées en octobre 2026, alors qu'il a bénéficié d'une augmentation de salaire en septembre 2026 le portant à 12,50 €. Elles seront donc payées sur la base de 12,50 €, soit 15,63 € bruts, et non 15,39 €.
2. La contrepartie : paiement ou repos ?
Les heures supplémentaires doivent faire l'objet d'une rémunération, soit en salaire, soit sous la forme d'un repos compensateur de remplacement. Dans les deux cas, il faut tenir compte des majorations applicables aux heures supplémentaires. Une heure supplémentaire effectuée donne ainsi lieu à 1,25 heure de repos (1 h 15 min).
Il est possible de combiner les deux types de contrepartie : par exemple, pour une heure supplémentaire, un paiement d'une heure au taux normal peut être associé à l'octroi de 15 minutes de repos.
⚠️ Le repos compensateur de remplacement doit être prévu par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, pour pouvoir être octroyé.
Des sommes versées à titre de « primes diverses » ne peuvent en aucun cas tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Il est également exclu de compenser ces heures par la fourniture de produits de l'entreprise à prix réduits.
3. Le paiement des heures supplémentaires
Le règlement des heures supplémentaires doit normalement intervenir avec la paie qui suit leur accomplissement.
⚠️ Des dispositions particulières peuvent s'appliquer en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (annualisation, régime supplétif) ou de convention de forfait sur l'année.
4. Le cumul possible des majorations
Les majorations pour heures supplémentaires et les majorations conventionnelles pour travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés n'ont pas le même objet : elles se cumulent donc, sauf stipulations contraires de la convention ou de l'accord collectif applicable.
5. Questions fréquentes
Le salaire minimum conventionnel peut-il servir de base au calcul des majorations ?
Non, la base de calcul doit toujours être le salaire réel effectivement versé au salarié, et non le salaire minimum légal ou conventionnel.
Peut-on remplacer le paiement des heures supplémentaires par une prime ?
Non, des primes diverses ne peuvent pas tenir lieu de paiement des heures supplémentaires, pas plus que la fourniture de produits de l'entreprise à prix réduits.
Les majorations pour heures supplémentaires se cumulent-elles avec celles du travail de nuit ou du dimanche ?
Oui, en principe, car elles n'ont pas le même objet, sauf si la convention collective ou l'accord collectif applicable prévoit une règle contraire.
Fiche rédigée par le service juridique de Paie & RH Solutions — Dernière mise à jour le 07/07/2026.
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