Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

L’employeur a une certaine liberté dans la fixation du salaire, mais cette liberté n’est pas totale : respect du SMIC ou du salaire minimum conventionnel notamment. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ces règles et de leurs implications pour votre entreprise.

Dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, il arrive que la survenance d’intempéries soit à l’origine d’un arrêt de travail. Dans ce cas, il existe un régime d’indemnisation des salariés : les Congés Intempéries BTP.

L’activité partielle de longue durée ou activité réduite pour le maintien dans l’emploi permet à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de manière plus « durable » que l’activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements.

Vous vous interrogez sur le recours à l’activité partielle, ses conditions et ses implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels de l’activité partielle, de sa définition aux modalités d’indemnisation.

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés, destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle n’est pas automatiquement fixée au lundi de Pentecôte.

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est une pratique encadrée par la loi sur la sécurisation professionnelle. Elle permet à un employeur de mettre temporairement ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour exécuter certaines fonctions. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour le prêt de main d’œuvre à but non lucratif, les obligations de l’employeur et les droits du salarié.

En cas de démission, licenciement ou départ à la retraite, un certain délai doit en principe être respecté avant le départ effectif du salarié de l’entreprise : c’est le préavis. Plusieurs questions peuvent alors se poser : dans quels cas ce préavis est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Comment est-il décompté ? Donne-t-il lieu à indemnisation ? Nous vous en disons plus !

Un employeur a le droit de vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un de ses salariés en recourant à la contre-visite médicale. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des objectifs de la contre-visite, du choix du médecin, des obstacles possibles, et des actions à suivre après la contre-visite.

Il est possible de recruter des jeunes de moins de 18 ans, notamment en période de vacances scolaires, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour l’embauche d’un jeune, la rémunération des jeunes travailleurs, et les conditions de travail particulières du salarié mineur.

Vous souhaitez avoir une compréhension claire des différentes durées de travail ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des durées de travail, du temps plein au temps partiel thérapeutique.

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Les emplois francs sont un dispositif qui permet aux entreprises embauchant un demandeur d’emploi résidant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de bénéficier d’une aide financière. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des employeurs concernés, des salariés éligibles, du type de contrat à signer, du montant de l’aide, et de la procédure pour demander l’aide.

Vous vous interrogez sur les étapes et les modalités du licenciement pour motif économique, les obligations de l’employeur et les implications pour les entreprises et les salariés ? Cette fiche détaille les aspects essentiels du licenciement économique, de la notion de difficultés économiques à la recherche de reclassement.

La réforme du code du travail a modifié le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Notre fiche pratique détaillée vous guide à travers ce nouveau barème, vous aidant à comprendre les indemnités minimales et maximales en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.

L’activité partielle de longue durée rebond dite APLD-R ou APLD rebond permet à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de manière plus « durable » que l’activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements. Elle vient remplacer l’activité partielle de longue durée (APLD).

Les indemnités de licenciement sont un sujet crucial pour les employeurs et les employés. Notre fiche pratique détaillée vous guide à travers les changements apportés par les ordonnances Macron en septembre 2017, y compris la nouvelle condition d’ancienneté et le nouveau mode de calcul des indemnités.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a introduit une contribution spécifique, dite forfait social, due sur les « formes particulières de rémunération ». Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette contribution et de ses implications pour votre entreprise.

Un usage d’entreprise est une pratique instaurée par l’employeur qui se traduit par l’attribution d’un avantage au profit de ses salariés. Pour être qualifié d’usage, cet avantage doit répondre à plusieurs critères : la généralité, la fixité, et la constance. L’employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.

Dans le cadre d’un arrêt maladie, accident ou congé, les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces prestations peuvent être complétées par des indemnités prévoyance. Notre fiche pratique détaille les conditions, montants et démarches liés à ces versements essentiels.

Un salarié peut rencontrer des difficultés financières et l’employeur peut souhaiter l’aider en lui accordant une avance, un acompte ou un prêt. Cependant, il est important de comprendre les différences entre ces termes et de connaître les règles à suivre pour régulariser la situation en cas de sommes versées à tort.

Le cumul emploi-retraite permet, sous certaines conditions, de travailler tout en cumulant des revenus professionnels et des pensions de retraite (de base et complémentaire). Selon la situation, le cumul des revenus et des retraites est soit intégral, soit partiel. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour bénéficier du cumul emploi-retraite, les formalités à accomplir par le salarié, et les conséquences d’un dépassement du plafond.