Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

Une convention collective de branche est un accord négocié entre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs d’un même secteur d’activité. Elle fixe des règles spécifiques qui s’appliquent aux entreprises d’une branche particulière et qui entrent dans son champ d’application. L’application d’une convention collective impacte l’ensemble de la relation contractuelle entre employeurs et salariés : période d’essai, salaires, conditions de travail, congés, primes, indemnité de licenciement, préavis… Il est donc essentiel de comprendre le fonctionnement de ces conventions pour appliquer la bonne règle de droit au sein des entreprises. Nous vous en disons plus dans notre fiche pratique consacrée à ce sujet !

L’embauche en alternance permet à l’employeur de bénéficier, dans certains cas, d’une exonération de cotisations sociales. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats en alternance qui poursuivent le même objectif mais ont des conditions d’applications différentes.

Le droit à des jours de congés payés est régi par le Code du Travail et garantit à tout salarié, quel que soit son type de contrat de travail, un temps de repos rémunéré. Tour d’horizon des règles concernant les congés payés en France.

Un contrat de travail peut inclure plusieurs clauses particulières qui définissent des conditions spécifiques relatives à l’emploi du salarié. Ces clauses peuvent concerner divers aspects tels que la mobilité géographique, la confidentialité, l’exclusivité, etc. Il est important de bien comprendre ces clauses pour éviter tout litige futur.

L’annualisation du temps de travail consiste à répartir la durée du travail sur l’ensemble de l’année en tenant compte des périodes d’activité et d’inactivité de l’entreprise. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour mettre en place l’annualisation, son calcul, et les conséquences d’un changement de situation.

Les bons d’achats alloués par l’employeur ou le CSE peuvent être exonérés de cotisations sous certaines conditions. Cette fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.

Le dimanche est généralement considéré comme une journée de repos légal. Cependant, il existe des situations où les employeurs sont autorisés à déroger au principe du repos dominical. Notre fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des différentes situations possibles et des contreparties fixées par la loi.

Le transfert d’un salarié couvre différentes situations : transfert volontaire ou conventionnel d’un salarié entre deux entreprises, changement de la situation juridique de l’employeur… Mais comment gérer cette situation ? Quel formalisme faut-il respecter ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Vous vous interrogez sur comment traiter les rappels de salaire en paie, les situations concernées et les implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels du traitement des rappels de salaire, de la définition aux modalités de prise en charge.

Vous vous interrogez sur les obligations d’emploi des travailleurs handicapés, les modalités déclaratives et les implications pour les entreprises ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des obligations et des déclarations liées aux travailleurs handicapés.

Le régime des indemnités de rupture concerne les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ces indemnités peuvent être soumises à cotisations sociales, à CSG-CRDS, et à l’impôt sur le revenu. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce régime et de ses implications pour votre entreprise.

Vous vous interrogez sur les modalités d’attribution des chèques vacances, les conditions d’exonération et les implications pour les entreprises et les salariés ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des chèques vacances, de leur définition aux conditions d’attribution.

Vous vous interrogez sur les modalités de prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les salaires, les taux applicables et les implications pour les employeurs et les salariés ? Cette fiche détaille les aspects essentiels du traitement de la CSG-CRDS sur les salaires.

Vous vous interrogez sur le temps partiel thérapeutique et ses implications pour les salariés et les employeurs ? Cette fiche vous donne un aperçu détaillé des modalités, des droits et des obligations associés.

Le télétravail est une forme d’organisation qui permet à un salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur, de façon volontaire, grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Il peut être mis en place dès l’embauche du salarié ou par la suite, et le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières. La mise en place du télétravail peut intervenir dans le cadre d’un accord collectif, d’une charte élaborée par l’employeur, ou suite à un accord entre le salarié et l’employeur.

Vous souhaitez comprendre les modalités de suivi médical des salariés, notamment les visites d’information, d’aptitude, de reprise et de pré-reprise ? Cette fiche vous offre un aperçu des règles applicables, des obligations de l’employeur et des droits du salarié.

Vous vous interrogez sur le remboursement des frais de transports publics, ses conditions et ses implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels de cette prise en charge, de sa définition aux modalités de versement.

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez quel statut est le plus adapté à votre situation ? Nous avons créé une fiche pratique détaillée qui vous aidera à comprendre les différents statuts possibles d’un dirigeant, leurs implications et leurs avantages.

Vous vous interrogez sur les modalités des stages en entreprise, leurs conditions et les droits des stagiaires ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des stages en entreprise, de la définition aux conditions de travail des stagiaires.

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Les heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014 ne sont pas perdues et peuvent être utilisées jusqu’au 30 juin 2021. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des salariés concernés par le CPF, le type d’acquisition, les conditions pour demander une formation, et ce qui se passe en cas de départ du salarié.