Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

La loi du 25 juin 2008 a institué, à titre expérimental et pour une durée de cinq années, un nouveau contrat à durée déterminée, conclu pour la réalisation d’un objet défini. Une loi de décembre 2014 vient de pérenniser le CDD à objet défini, dont l’utilisation reste toutefois limitée. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour conclure un CDD à objet défini, son contenu, et les cas de rupture.

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Plusieurs obligations pèsent sur l’employeur. Toutefois, celles-ci varient selon l’effectif de l’entreprise. Une société embauchant un salarié n’aura évidemment pas les mêmes obligations qu’une société employant 100 salariés, 300 salariés ou 1000 salariés. Nous vous avons résumé les différentes obligations de l’employeur selon les seuils d’effectifs de la société.

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La mise en place d’une mutuelle obligatoire d’entreprise est une obligation pour les employeurs. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette obligation, des différentes modalités de mise en place, et des implications pour votre entreprise.

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Dès l’embauche du 1er salarié, l’employeur a l’obligation d’afficher des informations sur le lieu de travail et ce, dans un endroit accessible pour tous les salariés. Cette obligation touche des sujets variés tels que les contacts de l’inspection du travail et de la médecine du travail ou encore les consignes de sécurité, l’horaire collectif de travail… Notre fiche pratique vous liste les principales informations à afficher et diffuser auprès de vos salariés.

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La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est un acte juridique par lequel l’employeur décide seul des modifications à apporter aux contrats de travail de ses salariés. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour prendre une DUE, son contenu, et les conséquences d’un changement de situation.

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La convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30 avril 1997 établit des règles spécifiques pour ce secteur d’activité, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires, les jours fériés et les avantages en nature.

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La modification de la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps complet relève du pouvoir de direction de l’employeur, qui n’est pas obligé d’obtenir l’accord du salarié. Cependant, dans certains cas, l’employeur ne pourra pas imposer les changements. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des principes généraux, des cas particuliers nécessitant l’accord du salarié, et des implications d’un refus de modification par le salarié.

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Le maintien de salaire légal des arrêts de travail est un dispositif incontournable pour sécuriser vos pratiques RH et répondre à vos obligations d’employeur. Entre le cadre légal, les délais de carence, les conditions d’éligibilité et les éventuels compléments prévus par les conventions collectives, la mise en œuvre concrète peut vite devenir source d’erreurs et de litiges.

Cette page vous offre une vision claire des grands principes pour comprendre quand le maintien s’applique, comment s’articule la prise en charge et quels points de vigilance adopter dans vos process. Vous y trouverez les repères essentiels pour piloter sereinement la gestion des absences, harmoniser les pratiques entre RH et managers, et anticiper l’impact financier. Pour entrer dans le détail opérationnel et disposer d’un support prêt à l’emploi, téléchargez la fiche complète via le formulaire.

La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 permet aux salariés qui quittent l’entreprise et qui peuvent percevoir les indemnités chômage de maintenir leur couverture santé et prévoyance. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette obligation, des différentes modalités de mise en place, et des implications pour votre entreprise.

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Lorsqu’un de vos salariés est en arrêt maladie, vous avez deux options : procéder au remplacement du salarié ou mettre fin à son contrat de travail. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des options disponibles pour gérer l’absence d’un salarié en raison de la maladie, y compris le remplacement interne ou externe du salarié, et les différentes formes de rupture du contrat de travail.

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L’intéressement de projet est un dispositif permettant d’associer des salariés de plusieurs entreprises ou plusieurs salariés d’une même entreprise autour d’un projet commun. Il permet, comme l’intéressement « classique », d’optimiser la rémunération des salariés grâce à un régime social et fiscal de faveur.

L’employeur a une grande responsabilité en matière de consommation d’alcool par les salariés. Il est important d’être vigilant pour respecter la législation en vigueur et éviter les sanctions. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des obligations de l’employeur, des mesures à prendre pour se prémunir contre l’ivresse, et des sanctions possibles en cas d’infraction.

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Vous souhaitez comprendre les modalités de la retraite progressive, un moyen pour les salariés de prendre leur retraite partiellement tout en continuant à travailler ? Cette fiche vous offre un aperçu des règles applicables, des obligations du salarié et des avantages de ce dispositif.

L’intéressement est un mode de rémunération facultatif et aléatoire permettant aux salariés de participer à la performance ou aux résultats de l’entreprise. Les sommes versées dans le cadre de l’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur ce qui permet aux employeurs d’optimiser la rémunération de leurs salariés ! Nous vous en disons plus dans notre fiche pratique consacrée à ce sujet.

Il y a 11 jours fériés légaux en France, mais à l’exception du 1er mai, ils ne sont pas forcément synonymes de repos. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des règles applicables en matière de jours fériés, notamment s’il est possible de travailler un jour férié, l’incidence d’un jour férié sur le salaire et l’organisation du temps de travail.

L’inaptitude au travail est une situation complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la relation de travail. Que vous soyez un employeur ou un salarié, il est crucial de comprendre les implications de l’inaptitude et comment la gérer. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de l’inaptitude, des modifications apportées par les ordonnances Macron de septembre 2017, et des procédures à suivre.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu majeur dans le monde du travail. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de l’Index de l’Égalité Professionnelle, un outil mis en place pour mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises.

Vous souhaitez avoir une compréhension claire des titres-restaurants, de leur attribution et de leurs avantages ? Cette fiche détaille les aspects essentiels des titres-restaurants, de leur définition à leurs conditions d’attribution.

Vous venez de créer une entreprise et vous engagez des dépenses en recherche et développement (R&D) ? Vous pourriez être éligible au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui offre des exonérations sociales et fiscales. Notre fiche pratique détaillée vous guide à travers les critères d’éligibilité et les avantages de ce statut.

Les déplacements professionnels sont courants dans la vie d’un salarié. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire du traitement du temps de déplacement et de la prise en charge des frais qui en découlent.