Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

Les heures complémentaires permettent aux salariés à temps partiel de travailler au-delà de leur durée contractuelle. Cette fiche pratique vous aide à comprendre les limites applicables, les règles de majoration, les droits du salarié et les obligations de l’employeur.

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Lorsqu’un salarié étranger ne dispose plus d’un titre de séjour valide, l’employeur doit réagir rapidement pour éviter toute situation de travail illégal. Cette fiche pratique vous explique les obligations, les solutions possibles et les conséquences juridiques.

Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre le fonctionnement du forfait mobilités durables ;
• Identifier les moyens de transport concernés par le forfait ;
• Savoir comment mettre en place le FMD ;
• Connaître les montants permettant de bénéficier du régime social et fiscal de faveur ;
• Recueillir les bons justificatifs auprès des salariés ;
• Sécuriser les différents cumuls existants.

Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre la différence entre ressortissants européens et non européens
• Identifier les titres de séjour autorisant ou non le travail
• Savoir quand demander une autorisation de travail via l’ANEF
• Vérifier les conditions liées à l’emploi, à l’employeur et à la rémunération
• Effectuer le contrôle obligatoire auprès de la préfecture
• Anticiper la taxe OFII et les formalités d’embauche
• Sécuriser le statut du salarié étranger dans l’entreprise
• Mesurer les risques administratifs et pénaux en cas d’irrégularité

Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre ce qu’est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son rôle central en matière de prévention ;
• Identifier les entreprises concernées par l’obligation d’établir un DUERP, sans exception dès le premier salarié ;
• Savoir comment recenser et inventorier les risques professionnels par unité de travail ;
• Appréhender la méthode d’évaluation et de hiérarchisation des risques, y compris l’approche différenciée femmes-hommes ;
• Mettre en place des actions de prévention adaptées selon l’effectif de l’entreprise ;
• Maîtriser les règles de mise à jour, de conservation, d’accès et de consultation du DUERP ;
• Anticiper les sanctions applicables en cas d’absence ou de non-conformité du document.

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