Le congé maternité

Le congé maternité autorise toute salariée attendant un enfant à interrompre son travail autour de l'accouchement. Pendant cette suspension du contrat, elle est couverte par une protection renforcée et peut, si elle remplit certaines conditions, percevoir des indemnités. Ce guide détaille qui en bénéficie, sa durée, les démarches, l'indemnisation et ses effets sur le contrat de travail.

1. Qui peut bénéficier du congé maternité

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée : le congé maternité est accessible à l'ensemble des salariées enceintes, quel que soit leur type de contrat ou leur durée de présence dans l'entreprise. Le droit au congé est donc acquis d'office. L'indemnisation, elle, dépend de critères propres présentés plus bas.

2. La durée du congé maternité

Principe : une période prénatale et une période postnatale

Le congé se partage entre une phase prénatale, prise avant la date présumée de l'accouchement, et une phase postnatale, qui s'ouvre à la naissance de l'enfant. La durée de référence est de 16 semaines. Elle évolue toutefois en fonction de plusieurs paramètres : le nombre d'enfants déjà au foyer, le nombre d'enfants attendus lors d'une grossesse multiple et le caractère pathologique éventuel de la grossesse ou de l'accouchement.

Le tableau suivant synthétise les durées applicables selon chaque situation :

Les evenements susceptibles de modifier la duree

Report d'une partie du conge prenatal : avec l'accord du medecin qui suit la grossesse, la salariee peut decaler apres la naissance une fraction de son conge prenatal, dans la limite de 3 semaines. Cette demande doit parvenir a la CPAM ou a la MSA au moins 1 jour avant la date de debut du conge initialement prevue. Si un arret de travail lui est prescrit pendant ce report, la periode reportee diminue d'autant et le conge maternite demarre des le 1er jour de l'arret.

Naissance avant ou apres terme : en cas d'accouchement premature, la duree totale reste inchangee, la part de prenatal non consommee venant s'ajouter au postnatal. Si l'accouchement est tardif, le postnatal garde sa duree puisqu'il se compte a partir de la naissance, tandis que le prenatal se prolonge jusqu'a l'accouchement effectif.

Hospitalisation de l'enfant : si l'accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prevue et necessite l'hospitalisation de l'enfant premature, la duree totale est majoree du nombre de jours separant l'accouchement du debut de conge initialement prevu. Lorsque l'hospitalisation se poursuit au-dela de 6 semaines apres la naissance, la salariee peut demander a suspendre son postnatal pour le reporter apres la sortie de l'enfant ; appuye sur les justificatifs adresses a la CPAM ou a la MSA, ce report ne peut lui etre refuse.

Grossesse ou accouchement pathologique : sur production d'un certificat medical, la suspension du contrat peut etre allongee de 2 semaines avant l'accouchement et de 4 semaines apres.

Cas particuliers

Interruption de grossesse : en cas d'interruption medicale (IMG) ou spontanee, la salariee profite de la totalite du conge maternite des lors que la gestation a atteint au moins 22 semaines d'amenorrhee ou que le foetus pese au moins 500 g.

Deces de l'enfant a la naissance : la salariee garde le benefice de son conge postnatal.

Deces de la mere pendant le postnatal : le pere peut suspendre son contrat pour la duree de conge restant a courir. S'il renonce a ce droit, le conjoint ou le partenaire salarie de la mere (lorsqu'il n'est pas le pere) peut le reprendre. Distinct de ce dispositif, le conge paternite et d'accueil de l'enfant obeit a ses propres regles de duree et de formalites.

3. Les formalites a accomplir aupres de l'employeur

La salariee previent son employeur, par lettre recommandee avec avis de reception ou par remise en main propre contre recepisse, en indiquant le motif de son absence ainsi que les dates presumees de debut et de fin du conge. Elle y joint un certificat medical etabli par le medecin ou la sage-femme assurant le suivi de la grossesse. L'employeur, de son cote, declare le debut et la fin du conge au moyen de la DSN.

4. Les formalites aupres de la CPAM et de la CAF ou de la MSA

La declaration de grossesse doit etre realisee durant les 14 premieres semaines. Elle est accompagnee d'un certificat medical confirmant la grossesse et mentionnant la date presumee de l'accouchement.

5. L'indemnisation pendant le conge

La salariee touche des indemnites journalieres de securite sociale (IJSS) a condition d'etre immatriculee a la CPAM depuis au moins 6 mois et de satisfaire l'une des exigences ci-dessous :

Regime general :

• avoir effectue au moins 150 h de travail au cours des 3 mois precedant le debut du conge ;
• ou avoir cotise, sur les 6 mois precedant le conge, sur un salaire d'au moins 12 200,30 EUR (soit 1 015 fois le SMIC horaire).

Travail saisonnier ou discontinu :

• avoir travaille au moins 600 heures sur les 12 mois precedant le conge ;
• ou avoir cotise, sur les 12 mois precedant le conge, sur un salaire d'au moins 24 400,60 EUR (soit 2 030 fois le SMIC horaire).

Il faut en outre que la salariee ait totalement interrompu son activite salariee pendant au moins 8 semaines, dont 6 apres l'accouchement.

En l'absence de disposition conventionnelle ou d'usage contraire, l'employeur n'est pas oblige de maintenir le salaire. Dans les faits, la plupart des conventions collectives prevoient un maintien en cas de maternite : il est donc essentiel de verifier ce que stipule votre CCN.

Le calcul des IJSS repose sur le total des salaires des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois pour une activite saisonniere ou discontinue), divise par un coefficient de 91,25 puis reduit de 21 %. Depuis le 1er janvier 2026, le plafond de l'IJSS atteint 104,02 EUR par jour. Le versement intervient tous les 14 jours. L'Assurance maladie propose un simulateur pour estimer ces indemnites.

6. Les effets sur le contrat de travail

Une protection relative pendant la grossesse

Deux periodes de protection relative se succedent. La premiere s'ouvre des que l'employeur est informe de la grossesse et prend fin a l'entree en conge maternite. La seconde dure 10 semaines apres la fin du conge (ou apres les conges payes pris immediatement a sa suite). Sur ces periodes, la salariee est protegee contre toute mesure discriminatoire liee a sa grossesse : un employeur ne saurait, par exemple, retirer en raison du conge une promotion decidee avant l'annonce de la grossesse.

S'y ajoute un suivi medical renforce : la salariee dispose d'autorisations d'absence pour les 7 examens medicaux obligatoires, assimilees a du temps de travail effectif pour les droits a conges payes et a l'anciennete. Durant la protection relative, le licenciement n'est envisageable que pour faute grave ou pour impossibilite de maintenir le contrat pour un motif sans rapport avec la maternite.

Une protection absolue pendant le conge

Sur toute la duree du conge maternite, que la salariee le prenne en entier ou non, et pendant les conges payes pris dans la foulee, s'applique une protection absolue. Toute demarche preparatoire est prohibee : convocation a un entretien de licenciement, remplacement definitif de la salariee, notification ou prise d'effet d'un licenciement, rupture anticipee d'un CDD.

Meme en presence d'une faute grave ou d'une impossibilite de maintenir le contrat pour un motif etranger a la naissance, l'employeur doit patienter jusqu'au retour de la salariee pour engager ou notifier la rupture. Une rupture notifiee avant le conge mais devant prendre effet pendant celui-ci se trouve suspendue jusqu'au retour. Si une convention collective allonge la duree du conge, la protection absolue s'etend d'autant ; en revanche, lorsqu'elle institue un conge supplementaire apres le conge maternite, cette protection ne couvre plus cette periode. Le non-respect de ces regles rend le licenciement nul et expose a des sanctions civiles et penales. Demeurent possibles la rupture conventionnelle et la demission. Quant a la rupture de la periode d'essai, theoriquement faisable, elle est vivement deconseillee, le conge ayant pour effet de suspendre la periode d'essai.

La situation pendant le conge

Le contrat est suspendu, mais la salariee reste comptee dans les effectifs. Elle continue d'acquerir des conges payes, ceux qui n'ont pu etre pris du fait du conge maternite etant reportes a son retour. La periode compte comme du temps de travail effectif pour les droits lies a l'anciennete (indemnite de licenciement et autres avantages tenant a la duree de service), et la salariee garde l'ensemble des avantages acquis avant le conge. Elle est egalement assimilee a une periode de presence pour la repartition de l'interessement et de la participation.

7. La reprise du travail

De retour de conge, la salariee passe une visite de reprise aupres de la medecine du travail. Elle retrouve son emploi precedent ou, a defaut, un poste similaire dote d'une remuneration au moins equivalente. Selon son etat de sante, cette reprise peut s'organiser dans le cadre amenage d'un temps partiel therapeutique.

La salariee dispose par ailleurs d'une garantie d'evolution de sa remuneration. Si un accord collectif organise l'evolution salariale pendant le conge, l'employeur l'applique, sauf s'il se revele moins favorable que la regle legale suppletive. A defaut d'accord, la remuneration est majoree des augmentations generales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles versees pendant le conge aux salaries de la meme categorie professionnelle ou, a defaut, de la moyenne des augmentations individuelles de l'entreprise. Ce rattrapage est du des la fin du conge maternite. Si la salariee enchaine toutefois avec un conge parental, le versement n'a lieu qu'a l'issue de ce dernier.

Questions frequentes

Quelle duree de conge maternite pour un premier enfant ?

Pour une naissance unique correspondant au 1er ou au 2e enfant, le conge dure 16 semaines au total, reparties en 6 semaines de prenatal et 10 semaines de postnatal.

Peut-on licencier une salariee pendant son conge maternite ?

Non. Le conge ouvre une protection absolue : aucune notification ni mesure preparatoire de licenciement n'est admise. En cas de faute grave ou d'impossibilite de maintenir le contrat pour un motif etranger a la naissance, l'employeur doit attendre le retour de la salariee.

Quel est le plafond des indemnites journalieres ?

Depuis le 1er janvier 2026, le montant maximum de l'IJSS s'eleve a 104,02 EUR par jour. Les indemnites sont calculees sur les salaires des 3 derniers mois (ou 12 mois pour les activites saisonnieres) et versees tous les 14 jours.

Fiche redigee par le service juridique de Paie & RH Solutions — Derniere mise a jour le 15/06/2026.